Je suis non-résident et je veux vendre un bien à Barcelone
Si vous possédez un logement à Barcelone et vivez hors d’Espagne, sa vente demande de coordonner documents, contrats et fiscalité. LetsBarcelona Advisory peut vous accompagner de l’estimation à la signature. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous pouvons également intervenir au moyen d’une procuration.
Comment calculer la plus-value soumise à l’IRNR
Un non-résident qui vend un bien immobilier en Espagne doit déclarer la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), au moyen du formulaire 210. En principe, elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, corrigée des frais et travaux d’amélioration admis par la réglementation. Tous les frais ne sont pas déductibles et d’autres ajustements, notamment des amortissements, peuvent s’appliquer.
Le taux actuellement applicable à cette plus-value est de 19 %.
Un exemple simple
- Prix d’achat : 200 000 €
- Frais d’achat : 30 000 €
- Prix de vente : 400 000 €
- Frais de vente : 20 000 €
Dans cet exemple simplifié, la plus-value est de 150 000 € (400 000 − 20 000 − 200 000 − 30 000) et l’IRNR s’élève à 28 500 € (19 %). Le calcul définitif dépend des justificatifs et des circonstances de l’acquisition.
La retenue de 3 % ne remplace pas la déclaration
L’acheteur doit retenir et verser 3 % du prix de vente au moyen du formulaire 211. Dans notre exemple, cela représente 12 000 €. Cette somme est un acompte déduit de l’impôt dû sur la plus-value. Avec les chiffres ci-dessus, il resterait 16 500 € à payer. Si la retenue dépasse l’impôt final, vous pouvez demander le remboursement de l’excédent. Vous devez tout de même déclarer la plus-value.
La plus-value municipale
Il faut aussi examiner l’impôt municipal sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains. Lors d’une vente à titre onéreux, si le vendeur est une personne physique non résidente en Espagne, l’acheteur agit comme contribuable substitut auprès de la mairie de Barcelone. Mieux vaut estimer ce coût et convenir de son traitement avant de fixer le prix.
Si vous avez hérité du logement
Avant de vendre, vous devez accomplir les formalités successorales et établir votre titre de propriété. La démarche dépend notamment de la résidence du défunt et de l’héritier, du lien de parenté, du testament et des impôts applicables. Nous pouvons vous aider pour la succession, puis pour la vente. Si vous préférez louer le bien, nous pouvons étudier cette option séparément.
Sources officielles
Parlez-nous de votre opération et nous vous dirons quelle est la prochaine étape
Que vous souhaitiez vendre ou acheter à Barcelone, nous vous orientons dès le premier contact avec une lecture juridique, fiscale et documentaire.
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